Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

NOR : ECOC0400107V

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret no 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.

Cette liste est reprise de la directive 2004/21 /CE de la Commission européenne du 24 février 2004 publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 25 février 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2002/61 /CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769 /CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de l'emploi de certains substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (1).

Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret no 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain, publié au Journal officiel de la République française du 10 septembre 2003, no 209 (page 15569).

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 13/10/2004 texte numéro 124

(1) JOCE no L 243, 11 septembre 2002, p. 15.