J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0470695V


Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de chef du service des Français à l'étranger.

Le chef du service des Français à l'étranger a autorité sur :

1. La sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes, compétente à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Elle met en oeuvre les dispositions d'action sociale les concernant dans le cadre de l'octroi d'aides ou de secours ;

2. La sous-direction de l'état civil, qui assure les missions prévues par le décret no 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ;

3. La sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens, qui connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français établis hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière ;

4. La maison des Français de l'étranger, qui informe les Français désireux de s'établir à l'étranger sur les conditions de vie et d'emploi à l'étranger ainsi que sur les questions fiscales, douanières, sanitaires et de sécurité.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion des emplois et des carrières), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Cet avis de vacance annule et remplace l'avis de vacance publié au Journal officiel du 3 octobre 2004 sous le numéro NOR : PRMG0470687V.