Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif) <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)

NOR : ECOP0470006Z

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2004, édition papier, page 14472, et édition électronique, texte no 2, au tableau de l'article 1er, dans le titre de la 1re colonne :

Au lieu de : « ... section initiale », lire : « ... sélection initiale ».