Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère) <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère)

NOR : DEFS0401035D

Par décret en date du 28 septembre 2004, la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère) est déclassée du domaine public.

La servitude défensive qui lui est attachée est supprimée.