Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

NOR : PMEA0410022A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Mathot en qualité de vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale.