J.O. 230 du 2 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)
NOR : MAEA0420324Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2004, édition électronique, texte no 21, article 1er :
Au lieu de : « L'ambassadeur de France en Iraq (Badgad)... », lire : « L'ambassadeur de France en Iraq (Bagdad)... ».