Journal Officiel 2 octobre 2004

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Journal Officiel 230 du 2 octobre 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ordonnance no 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)
- Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de contrôle des assurances
- Avis de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance fixant pour l'année 2004 la date limite de versement de la contribution pour frais de contrôle

Histoire des techniques

Chimiste tr�s brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie f�conde de synth�se des min�raux

Journal Officiel 230 du 2 octobre 2004

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de contrôle des assurances

Histoire des techniques