J.O. 224 du 25 septembre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SOCC0411881A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Augustin de Romanet de Beaune, directeur du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Jean-Louis Borloo