Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

NOR : MCCL0400697A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2004, les six cantonnières cintrées et la cantonnière horizontale du salon de l'impératrice de la Fondation Eugène Napoléon, située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e), doivent être remises à leur emplacement d'origine.

Cette opération sera effectuée sous la direction et la surveillance de l'architecte des bâtiments de France et de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.

Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Ile-de-France, direction régionale des affaires culturelles, à la ville de Paris, propriétaire dudit immeuble, à Me Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire de la Fondation Eugène Napoléon, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.