J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420726A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.