J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

NOR : ECOD0460012V


Le règlement (CE) no 1469/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) no 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les pommes.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) no 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2004.





A N N E X E

RÈGLEMENT (CE) N° 1469/2004 DE LA COMMISSION DU 18 AOÛT 2004 (JOUE N° L 271 DU 19 AOÛT 2004)

Pommes

Applicable à partir du 1er septembre 2004


Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 25/09/2004 texte numéro 76