Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : ECOB0440023A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 août 2004, M. Vuillemin (Alexis), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Gintz (Rodolphe).