J.O. 223 du 24 septembre 2004
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Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la régie municipale multiservice de La Réole à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR : INDI0403659A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, la régie municipale multiservice de La Réole, dont le siège social est situé 1 et 2, avenue du Maréchal-Joffre, 33190 La Réole (Gironde), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.