Arrêté du 16 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0401198A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Couches (Saône-et-Loire), cadastrée section AC no 554, d'une superficie de 38 m² environ, figurée en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, BP 94029, 71040 Mâcon Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, arche sud, 92055 La Défense Cedex.