J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403655A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2004, la SARL Coge de JD Production, dont le siège social est situé lieudit La Brosse Tenaud, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,8 MW, localisée à la même adresse.