Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403654A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2004, la SNC MSE Les Prés Hauts, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Prés Hauts, 62380 Remilly-Wirquin.