J.O. 221 du 22 septembre 2004
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Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : INDI0403608A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - ingénierie production et infrastructures en systèmes ouverts ;
« - management industriel et systèmes logistiques. »Article 2
L'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux