Arrêté du 10 septembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : DOMA0400048A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna exercées par M. Loïc Armand, administrateur civil.