Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

NOR : DEFS0400996D

Par décret en date du 15 septembre 2004, le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.