J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0400749A


Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2004.


Christian Jacob