Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

NOR : PRMG0470634A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, à compter du 13 septembre 2004 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire, président ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes : Mme Sophie Moati, conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente ;

Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ;

M. François Dumas, chef de service au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Michèle Fejoz, contrôleuse d'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.