Journal Officiel 11 septembre 2004

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Journal Officiel 212 du 11 septembre 2004

Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » (rectificatif)
- Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant liquidation de la caisse de péréquation des charges de transport des scories Thomas
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2004 portant délégation de signature
- Résultats de l'événement no 75 Cote & Match du jeudi 9 septembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 septembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 6 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination à la Commission des clauses abusives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne
- Arrêté du 2 septembre 2004 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
- Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 août 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2003 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k
- Arrêté du 16 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 27 août 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêtés du 25 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 14 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier(ière) d'art
- Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
- Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
- Avis relatif à l'arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 septembre 2004 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados
Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des objets d'art au musée du Louvre
- Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination du chef du département des sculptures au musée du Louvre
- Arrêté du 31 août 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits d'inscription aux concours d'admission dans les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, la Villa Arson et l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 30 août 2004 portant désignation des auditeurs de la 41e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2004-2005 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 31 août 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 26 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva
- Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viêt-Nam
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
- Décret du 9 septembre 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
- Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un consul général de France à Berne
Conseil économique et social
- ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Histoire des techniques

"pr�sident autoris� de toutes les autres Commissions, permanentes ou occasionnelles" ayant trait au corps des mines, � la g�ologie, aux chemins de fer, ... Professeur � l'Ecole des Mines, Cordier acc�da rapidement aux hautes responsabilit�s : il fut patron du Corps des Mines, Conseiller d'Etat, Pair de France, Professeur et directeur au Mus�um d'Histoire Naturelle, membre de l'Acad�mie des Sciences, fondateur de la Soci�t� g�ologique de France.

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