Journal Officiel 9 septembre 2004

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Journal Officiel 210 du 9 septembre 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif à un transfert par une société belge d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Arrêté du 6 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 12 août 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 23 août 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 18 août 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret no 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 210 du 9 septembre 2004

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

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