Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0400044A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 août 2004, il est mis fin, à compter du 9 septembre 2004, aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Jacques Guillemin, administrateur civil.