J.O. 208 du 7 septembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403600V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Vincent Mora, domicilié 90, route de Pachiou, 40180 Mées.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.