J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une délibération du 13 mai 2004 relative aux principe et condition de poursuite du projet DCG Express soumis à débat public

NOR : EQUT0400926V


Le conseil d'administration de Réseau ferré de France,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-13 ;

Vu les articles 11 et 12 du décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public ;

Vu le compte rendu établi par le président de la commission particulière du débat public en date du 13 février 2004 ;

Vu le bilan du débat public établi par le président de la Commission nationale du débat public en date du 13 février 2004 ;

Vu l'avis émis par l'assemblée générale du GIE CDG Express le 28 avril 2004 ;

Après concertation avec ses partenaires ADP et la SNCF ;

Prenant acte de la nécessité d'améliorer les dessertes en transports collectifs de la banlieue nord-est de l'Ile-de-France, en particulier la ligne B du RER, Décide :



- de poursuivre les études de la réalisation d'un service ferroviaire complémentaire de qualité entre Paris et l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, spécialement adapté aux besoins des passagers aériens, et notamment d'actualiser les études socioéconomiques et financières de la solution de base avec les nouvelles données ;

- d'approfondir les études de la solution « Virgule » pour les amener au même niveau que celles du projet de base.

Dans la solution « Virgule », la liaison au départ de la gare de l'Est rejoindrait la ligne Paris-Mitry à hauteur du secteur dit de « La Chapelle » aux limites de Paris et de Saint-Denis, ligne qu'elle emprunterait jusqu'à Villeparisis. Elle rejoindrait Roissy par une ligne nouvelle à réaliser le long de la ligne à grande vitesse d'interconnexion ;

- de suspendre à ce stade, en attendant l'achèvement de l'examen de la solution « Virgule », l'examen de la variante proposée par l'expert à l'issue du débat public, dite « Tunnel court », utilisant l'itinéraire de la solution de base jusqu'à Noisy-le-Sec, puis empruntant un tunnel de 7 km rejoignant la ligne de Mitry et se poursuivant jusqu'à Roissy par le même itinéraire que la solution précédente ;

- d'établir un dossier de schéma de principe qui sera présenté au syndicat des transports d'Ile-de-France en 2005 ;

- de poursuivre ces travaux dans le cadre du GIE CDG Express.

Afin de permettre une comparaison des différentes solutions, le conseil d'administration adopte les orientations suivantes pour ces études :

- veiller au respect du cahier des charges du projet de service CDG Express en ce qui concerne son adéquation aux attentes des passagers aériens ;

- assurer la compatibilité desdites solutions avec le projet ELEONOR, et évaluer leur impact sur l'économie de ce projet ;

- faire apparaître, pour chaque solution, l'impact sur les fonctionnalités du réseau, en particulier :

- fiabilité des circulations existantes ;

- capacités des infrastructures existantes, en particulier entre Paris-Nord et Aulnay-sous-Bois et entre Paris-Est et Noisy-le-Sec ;

- perspectives de développement de la desserte du Parc international des expositions de Villepinte, des liaisons franciliennes et picardes (Laon, Soissons vers Paris et Amiens, Creil vers Roissy) ;

- perspectives de désaturation de la gare du Nord et de rééquilibrage des trafics entre la gare du Nord et la gare de l'Est, qui seront examinées avec la SNCF tant en situation d'exploitation normale qu'en situation dégradée ;

- circulations fret actuelles ou projetées (accès au triage du Bourget, à la ligne de Grande Ceinture, aux zones fret de La Chapelle-Evangile) ;

- mettre en évidence les éventuelles incompatibilités (à court terme, en cas de phasage de réalisation) et les conditions de mise en compatibilité (à terme) des solutions proposées avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;

- définir les modalités d'un nécessaire partenariat avec les services ELEONOR appelés à assurer aussi des liaisons ferroviaires entre Paris et Roissy - Charles-de-Gaulle ;

- bien distinguer, dans ces approches et pour chaque solution, les coûts d'investissement et de fonctionnement (entretien, exploitation, maintenance...) imputables à chacune de ces fonctionnalités, les possibilités de phasage et l'impact sur les délais de réalisation ;

- évaluer séparément les coûts d'investissement et d'exploitation du service d'enregistrement des bagages à Paris et les mettre en regard des bénéfices attendus ;

- étudier les modalités de financement de chaque solution en tenant compte de son intérêt général et des possibilités de mobiliser des financements privés ;

- évaluer les impacts sociaux, économiques et environnementaux locaux ;

- évaluer les risques techniques et financiers ;

- veiller à la compatibilité avec les mesures étudiées dans le cadre du contrat de pôle PDU de Roissy pour l'amélioration des liaisons entre les communes riveraines et Roissy - Charles-de-Gaulle ;

- approfondir les modalités d'accès à CDG Express des employés de la plate-forme aéroportuaire ;