J.O. 201 du 29 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande

NOR : ECOD0461112V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1496/2004 du Conseil du 18 août 2004 (JOUE no L 275 du 25 août 2004), qui modifie, à compter du 26 août 2004, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 964/2003 (JOUE no L 139 du 6 juin 2003) pour les importations de certains accessoires de tuyauterie relevant des codes TARIC 7307.93.11.99, 7307.93.19.99, 7307.99.30.98 et 7307.99.90.98, originaires, entre autres, de Thaïlande.

Conformément à ces dispositions, il convient de supprimer de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003 (page 10309) le paragraphe 4 concernant l'exonération du droit antidumping pour les sociétés Awaji Sangyo (Thailand) Co. Ltd, Samutprakarn et TTU Industrial Corp. Ltd, Bangkok.

En conséquence, le taux du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 964/2003 est modifié comme suit (tableau du paragraphe 2 de l'avis aux importateurs du 19 juin 2003) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 31