J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0422898A


Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1333-10, R. 1333-15 et R. 1333-16 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date des 9 janvier, 17 février et 20 avril 2004,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2004 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

Agence de contrôle immobilier, SARL cabinet Pierre Sanmiquel, Mas Guérido 4, avenue Ampère, BP 404, 66334 Cabestany ;

Agenda 03, cabinet Castel, 4, rue Blaise-Pascal, 03000 Moulins ;

APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE Sud Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernezza, ZAC Samaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;

Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;

ATG expertise, 14, rue de la Ferte, 71150 Chagny ;

Bercy expertise, 9, rue Marin-Benoist, 14280 Saint-Contest ;

Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, 79940 Annecy-le-Vieux ;

C. Tec. Bat., 11, allée des Sylphides, 26200 Montélimar ;

Cabinet Agenda, SARL SEDIM, 26, avenue de Thiès (Péricentre 3), 14000 Caen ;

Cabinet Beauregard, 55, rue Cornély, 56340 Carnac ;

Cabinet d'expertise J.-P. Picard, Plaziat, Saint-Pardoux-la-Croisille, 19320 Marcillac-la-Croisille ;

Cabinet Julien, 11, rue de la Petite-Colline, 05000 Gap ;

CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;

Diagnostic et gestion du risque, PA de Botquelen, 9, allée Léonard-de-Vinci, 56610 Arradon ;

ENVIROTECH, 50, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord ;

François Gauley Agenda France, 44, avenue Gambetta, 42300 Roanne ;

Groupe SEDEMAP, ZA du Parc, bâtiment 10, secteur Gampille, 42490 Fraisses ;

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex.

Performa, 13, rue Gilibert, 69002 Lyon ;

SARL cabinet J.-P. Sassoulas, « le Number One », 25, rue Frédéric-Chopin, 26000 Valence ;

Société INFOTERE, 20-30, route de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Article 2


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2004 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

Algade, 1, avenue Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;

Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;

Association lorraine pour la qualité de l'air, IUT Espace Cormontaigne, BP 50263, 57108 Thionville Cedex ;

CRII-RAD, Le Cime, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ;

Géologie environnement conseil, 30, rue de la République, 09200 Saint-Girons ;

Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

OFIS, 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine ;

Saphymo, 5, rue du Théâtre, 91884 Massy Cedex ;

Tauw environnement, parc tertiaire de Mirande, 14 D, rue Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon.

Article 3


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste