J.O. 200 du 28 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0422897A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 19 août 2004 :

Les mandats des représentants des usagers du système de santé désignés par l'arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont prorogés pour une durée d'un an à compter du 8 septembre 2004.

M. Anselme Sigismeau, représentant l'Association des patients diabétiques et sportifs de la Réunion, est désigné en qualité de membre titulaire représentant des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion, en remplacement de M. Antoine Fraynal.

Sont désignés en qualité de représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane :

M. Guy-Albert Castrien, représentant l'Association d'aide aux victimes, suppléant, en remplacement de Mme Georges Habran-Mery ;

M. Jeremy Clausse, représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immunodéficitaire acquis (AIDES), titulaire, en remplacement de M. Pierre Sissaoui ;

Mme Armel Matheus, représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléante, en remplacement de Mme Karine Vollaro.

M. Jacques Boissineau, représentant l'Association française des diabétiques (AFD), est désigné en qualité de membre titulaire représentant des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Claude Pincemin.