J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express située sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault)

NOR : MDIB0400013A


Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2004, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express communale dénommée « avenue Pierre-Mendès-France » sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), conformément au plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).

Les bretelles de raccordement, d'une longueur de 320 mètres, situées entre la rue de la Mogère et le giratoire du Zénith, sont interdites en permanence à la circulation :

1. Des piétons ;

2. Des cavaliers ;

3. Des cyclistes ;

4. Des animaux ;

5. Des véhicules à traction non mécanique ;

6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la route ;

9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.


(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de l'Hérault.