Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une sculpture de Jean-Antoine Houdon présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une sculpture de Jean-Antoine Houdon présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0400713V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, en participant à l'achat par l'Etat, pour le musée du Louvre, de l'oeuvre suivante, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une statue en marbre blanc représentant une vestale, par Jean-Antoine-Houdon (1787). Par sa beauté, le raffinement de son exécution et ses particularités stylistiques, cette grande figure de marbre de Houdon est un élément capital de l'histoire de la sculpture française. Sa valeur d'achat est fixée à 9 786 332 EUR.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.