Journal Officiel 22 août 2004

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Journal Officiel 195 du 22 août 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Décret du 20 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence pour le développement international des entreprises
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
- Décret du 19 août 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 août 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 20 août 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 20 août 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 août 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Histoire des techniques

Mort à 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine réorganisation. Ce fut un grand chimiste.

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Histoire des techniques