J.O. 194 du 21 août 2004
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Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement
NOR : PRMG0470500D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
Vu le décret du 17 mars 1995 modifié portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public :
En qualité de personnalités qualifiées
M. Klaus Hansch, ancien président du Parlement européen.
M Enrico Cioffi, directeur général de la DG IV du Parlement européen.
M. Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe.
M. Michel Van der Abbele, directeur général de la Commission européenne.
En qualité de représentants de l'Etat
M. Pierre Menat, directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères.
Mme Pascale Andreani, secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
M. Daniel Vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.
Mme Bérangère Quincy, directrice du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
Article 2
M. Klaus Hansch est nommé président du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg.Article 3
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil