Journal Officiel 21 août 2004

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Journal Officiel 194 du 21 août 2004

Premier ministre
- Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance no 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance no 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance no 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie législative)
- Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 19 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
- Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés de l'environnement »
- Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « électronique-instrumentation-polymères conducteurs capteurs-métrologie »
- Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission (rectificatif)
- Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (rectificatif)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Résultats de l'événement no 72 Cote & Match du jeudi 19 août 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 août 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 10 août 2004 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 13 août 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 9 août 2004 portant nomination du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
- Arrêté du 9 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette méthode ancestrale »
- Décret no 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Décret no 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret no 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
- Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
- Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 13 août 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 juillet 2004 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2004-2005
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer (rectificatif)
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 août 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »
Ministère de la justice
- Décret du 13 août 2004 portant maintien en détachement
- Décret du 13 août 2004 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 5 août 2004 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret no 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
- Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes
- Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des orthoptistes
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2004-827 du 13 août 2004 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)
- Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
- Décret no 2004-828 du 13 août 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004 (1)
- Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
- Décret no 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)
- Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
- Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-348 du 20 juillet 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
- Résultat d'une délibération
Cour des comptes
- Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission nationale du débat public
- Arrêté du 11 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Commission nationale du débat public

Histoire des techniques