J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêté du 11 août 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : PMEA0420044A
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis le 21 juillet 2004 par le comité consultatif des foires et salons,
Arrête :
Article 1
La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
Salon agréé simple :
Salon « Alliance » (rendez-vous de la sous-traitance innovante), à Paris Expo, porte de Versailles.
Salons agréés simples et internationaux :
Salon Equip'Hôtel (Salon international des métiers de la restauration, de l'hôtellerie et des collectivités), à Paris Expo, porte de Versailles ;
Salon Expofil (salon des fils et fibres à l'origine de la création), à Paris-Nord - Villepinte.Article 2
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
Christian Jacob