J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse


NOR : MCCT0400654A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2004, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :

En qualité de président : M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat ;

En qualité de suppléant du président : M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.