J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410414A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mme Cassagne (Christine), épouse Voliotis, greffière du premier grade, est, à compter du 13 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Cerda (Josette).