J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410406A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.

Mme Autun (Catherine), épouse Cheneau, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.