J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : FAMC0422614A



La ministre de la famille et de l'enfance,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Cécile Rigole est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 16 août 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Marie-Josée Roig