J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400106A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juillet 2004, M. Vincent Destaing, directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès de l'établissement public administratif « Les Haras nationaux » à Pompadour, pour exercer en qualité de directeur administratif et financier, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2004.