J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine


NOR : DEFF0400902A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 2. - En ce qui concerne la régie de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française, le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 13 500 EUR. »

Article 2


A l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, remplacer : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l et m » par : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et o ».

Article 3


Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2004.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet