J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRF0401742A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juillet 2004, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société Genelite du groupe AGENA, située site de Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 92 452, pour la production bovine est abrogé.