Journal Officiel 13 août 2004

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Journal Officiel 187 du 13 août 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 3 août 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 9 août 2004 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel 187 du 13 août 2004

Comité des entreprises d'assurance

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques