J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Chine

NOR : ECOD0461105V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1408/2004 de la Commission du 2 août 2004 (JOUE no L 256 du 3 août 2004), les importateurs de certaines balances électroniques sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) no 2605/2000.

1. Ce réexamen va permettre de déterminer si et dans quelle mesure les importations de balances électroniques d'une portée n'excédant pas 30 kg, destinées au commerce de détail, avec affichage numérique du poids, du prix unitaire et du prix à payer (équipées ou non d'un dispositif permettant d'imprimer ces indications), relevant du code NC ex 8423 81 50 (code TARIC 8423 81 50 10) et originaires de la République populaire de Chine, produites par Shanghai Excell M&E Enterprise Co., Ltd et Shanghai Adeptech Precision Co., Ltd, doivent être soumises aux droits antidumping institués par le règlement (CE) no 2605/2000.

2. Les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 2605/2000 sont abrogés pour les importations visées au paragraphe 1 du présent avis (code additionnel TARIC A 561).

3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 4 août 2004, les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1.