Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du Groupe des écoles des télécommunications <BR>

J.O. 184 du 10 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du Groupe des écoles des télécommunications

NOR : INDI0420644A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juillet 2004, à partir de l'année universitaire 2004-2005, le montant des droits de scolarité est fixé à 800 EUR pour chacune des trois écoles suivantes :

- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;

- l'Institut national des télécommunications.