J.O. 183 du 8 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Meuse (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430265A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er et 2e alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de la Meuse » (zone de protection spéciale FR 4112008) l'espace délimité sur la carte au 1/250 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Ambly-sur-Meuse, Ancemont, Bannoncourt, Belleray, Belleville-sur-Meuse, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bouquemont, Brabant-sur-Meuse, Bras-sur-Meuse, Brixey-aux-Chanoines, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Chalaines, Champneuville, Champougny, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvoncourt, Commercy, Consenvoye, Cumières-le-Mort-Homme, Dannevoux, Dieue-sur-Meuse, Dompcevrin, Dugny-sur-Meuse, Euville, Forges-sur-Meuse, Génicourt-sur-Meuse, Gercourt-et-Drillancourt, Goussaincourt, Han-sur-Meuse, Haudainville, Koeur-la-Grande, Hoeur-la-Petite, Lacroix-sur-Meuse, Lérouville, Maizey, Marre, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Montbras, Les Monthairons, Neuville-lès-Vaucouleurs, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Les Paroches, Pont-sur-Meuse, Regnéville-sur-Meuse, Rigny-la-Salle, Rouvrois-sur-Meuse, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Mihiel, Sampigny, Samogneux, Sauvigny, Sepvigny, Sivry-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Taillancourt, Thierville-sur-Meuse, Tilly-sur-Meuse, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vacherauville, Vadonville, Vaucouleurs, Verdun, Vignot, Villers-sur-Meuse, Vilosnes-Haraumont, Void-Vacon, Woimbey.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Vallée de la Meuse » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Serge Lepeltier