Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie

NOR : ECOD0461103V

1. Conformément aux dispositions de l'avis 2004/C 193/03 publié au Journal officiel des Communautés européennes no C 193 du 29 juillet 2004, le règlement (CE) no 950/2001 (publié au Journal officiel de la République française du 26 mai 2001) ainsi que la décision 2001/381/CE sont modifiés.

2. Il convient de lire à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 950/2001 et à l'article 1er de la décision 2001/381/CE :

« Open Joint Stock Company "Rusal Sayanal, Promploshadka, Sayanagorsk, République de Khakassie 655600, Russie », au lieu de : « Sayan Foil, Sayanagorsk, Russie » ;

« Rual Trade, Geneva Place, 2nd Floor, 333 Waterfront Drive, PO Box 3339, Road Town, Tortola, Iles Vierges britanniques », au lieu de : « Rual Trade Limited, Suites 7B & 8B, 50 Town Range, Gibraltar » ;

« Sibirsky Aluminium GmbH, Jahnstrasse 3, D-40215 Düsseldorf », au lieu de : « Sibirsky Aluminium GmbH, Graf-Adolf-Platz 1-2, D-40213 Düsseldorf ».

3. Le code additionnel TARIC 256 précédemment attribué à Joint Stock Company « United Company Siberian Aluminium », Studencheskaya Street, 33/4, Moscou, Russie, s'applique désormais à Open Joint Stock Company « Rusal Sayanal », Promploshadka, Sayanagorsk, République de Khakassie 655600, Russie.