J.O. 177 du 1 août 2004
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Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRP0401637A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R.* 641-61 à R.* 641-67 ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :
Article 1
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.Article 2
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Six représentants du secteur production ;
Six représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.Article 3
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-quatre représentants du secteur production ;
Seize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.Article 4
Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Sept représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.Article 5
Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.Article 6
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Armagnac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Sept représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Eauze.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VI du présent arrêté.Article 7
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-deux représentants du secteur production ;
Quinze représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.Article 8
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Dix représentants du secteur production ;
Dix représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.Article 9
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt représentants du secteur production ;
Treize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Beaune.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.Article 10
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Narbonne.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.Article 11
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.Article 12
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Onze représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.Article 13
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Neuf représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.Article 14
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.Article 15
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
A N N E X E I
Comité régional Alsace-Est
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Alsace » ou « Vin d'Alsace ».
« Alsace Grand Cru ».
« Alsace Grand Cru » suivi d'un nom de lieudit.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace edelzwiker ».
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de klevener de Heiligenstein.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de gewurztraminer.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de riesling.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de pinot gris (ou tokay d'Alsace).
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de muscat.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de pinot ou klevner.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de sylvaner.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de chasselas ou gutedel.
« Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivi de pinot noir.
« Crémant d'Alsace ».
« Côtes de Toul ».
II. - Vins délimités de qualité supérieure
« Moselle ».
III. - Eaux-de-vie réglementées
« Marc d'Alsace gewurztraminer ».
« Mirabelle de Lorraine ».
« Marc de Lorraine ».
A N N E X E I I
Comité régional Champagne
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Champagne ».
« Coteaux champenois ».
« Rosé des Riceys ».
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de vin de la Marne.
Eaux-de-vie de marc de champagne ou marc de champagne.
A N N E X E I I I
Comité régional Sud-Ouest
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Barsac ».
« Bergerac ».
« Bergerac sec ».
« Blaye ».
« Bordeaux ».
« Bordeaux Clairet ».
« Bordeaux Côtes de Francs ».
« Bordeaux Haut-Benauge ».
« Bordeaux mousseux ».
« Bordeaux rosé ».
« Bordeaux sec ».
« Bordeaux supérieur ».
« Bourg ou Bourgeais ».
« Buzet ».
« Cadillac ».
« Cérons ».
« Côtes Canon - Fronsac » ou « Canon - Fronsac ».
« Côtes de Bergerac ».
« Côtes de Bergerac moelleux ».
« Côtes de Blaye ».
« Côtes de Bourg ».
« Côtes de Bordeaux Saint-Macaire ».
« Côtes de Castillon ».
« Côtes de Duras ».
« Côtes du Marmandais ».
« Côtes de Montravel ».
« Crémant de Bordeaux ».
« Entre-Deux-Mers ».
« Entre-Deux-Mers - Haut-Benauge ».
« Fronsac ».
« Graves ».
« Graves supérieurs ».
« Graves de Vayres ».
« Haut-Médoc ».
« Haut-Montravel ».
« Lalande de Pomerol ».
« Listrac-Médoc ».
« Loupiac ».
« Lussac - Saint-Emilion ».
« Margaux ».
« Médoc ».
« Monbazillac ».
« Montagne - Saint-Emilion ».
« Montravel ».
« Moulis » ou « Moulis-en-Médoc ».
« Néac ».
« Pauillac ».
« Pécharmant ».
« Pessac-Léognan ».
« Pomerol ».
« Premières Côtes de Blaye ».
« Premières Côtes de Bordeaux ».
« Premières Côtes de Bordeaux » suivie d'un nom de commune.
« Puisseguin Saint-Emilion ».
« Rosette ».
« Sainte-Croix-du-Mont ».
« Saint-Emilion ».
« Saint-Emilion Grand Cru ».
« Saint-Estèphe ».
« Sainte-Foy - Bordeaux ».
« Saint-Georges - Saint-Emilion ».
« Saint-Julien ».
« Saussignac ».
« Sauternes ».
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de vin originaires d'Aquitaine.
Eaux-de-vie de marc d'Aquitaine.
Fine Bordeaux.
A N N E X E I V
Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre
ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
« Calvados ».
« Calvados pays d'Auge ».
« Calvados domfrontais ».
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de cidre de Bretagne.
Eaux-de-vie de poiré de Bretagne.
Eaux-de-vie de cidre de Normandie.
Eaux-de-vie de poiré de Normandie.
Eaux-de-vie de cidre du Maine.
Eaux-de-vie de poiré du Maine.
III. - Apéritifs à base de cidre ou de poiré
« Domfront ».
« Pommeau de Bretagne ».
« Pommeau de Normandie ».
IV. - Cidres d'appellation d'origine contrôlée
« Cornouaille ».
« Pays d'Auge ».
« Pays d'Auge - Cambremer ».
A N N E X E V
Comité régional vins doux naturels
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Banyuls ».
« Banyuls Rancio ».
« Banyuls grand cru ».
« Banyuls grand cru Rancio ».
« Frontignan ».
« Grand Roussillon ».
« Grand Roussillon Rancio ».
« Maury ».
« Maury Rancio ».
« Muscat de Beaumes-de-Venise ».
« Muscat de Frontignan ».
« Muscat de Lunel ».
« Muscat de Mireval ».
« Muscat de Rivesaltes ».
« Muscat de Saint-Jean-de-Minervois ».
« Rasteau ».
« Rasteau Rancio ».
« Rivesaltes ».
« Vin de Frontignan ».
A N N E X E V I
Comité régional Armagnac
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
« Armagnac ».
« Bas Armagnac ».
« Haut Armagnac ».
« Armagnac-Ténarèze ».
II. - Vin de liqueur
« Floc de Gascogne ».
A N N E X E V I I
Comité régional du Val de Loire
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Anjou ».
« Anjou-Coteaux de la Loire ».
« Anjou Gamay ».
« Anjou pétillant ».
« Anjou mousseux ».
« Anjou Villages ».
« Anjou Villages Brissac ».
« Blanc fumé de Pouilly ».
« Bourgueil ».
« Bonnezeaux ».
« Cabernet d'Anjou ».
« Cabernet de Saumur ».
« Chaume 1er cru des Coteaux du Layon ».
« Cheverny ».
« Chinon ».
« Coteaux de l'Aubance ».
« Coteaux du Giennois ».
« Coteaux du Layon ».
« Coteaux du Layon », suivie d'un nom de commune.
« Coteaux du Loir ».
« Coteaux de Saumur ».
« Coteaux du Vendômois ».
« Cour-Cheverny ».
« Crémant de Loire ».
« Jasnières ».
« Menetou Salon ».
« Montlouis-sur-Loire ».
« Montlouis-sur-Loire pétillant ».
« Montlouis-sur-Loire mousseux ».
« Muscadet ».
« Muscadet Côtes de Grandlieu ».
« Muscadet Coteaux de la Loire ».
« Muscadet Sèvre-et-Maine ».
« Pouilly-sur-Loire ».
« Pouilly fumé ».
« Quarts de Chaume ».
« Quincy ».
« Reuilly ».
« Rosé d'Anjou ».
« Rosé d'Anjou pétillant ».
« Rosé de Loire ».
« Sancerre ».
« Saint-Nicolas-de-Bourgueil ».
« Saumur ».
« Saumur Champigny ».
« Saumur pétillant ».
« Saumur mousseux ».
« Savennières ».
« Savennières Coulée de Serrant ».
« Savennières Roche aux Moines ».
« Touraine ».
« Touraine Azay-le-Rideau ».
« Touraine Amboise ».
« Touraine Mesland ».
« Touraine Noble Joué ».
« Touraine pétillant ».
« Touraine mousseux ».
« Valençay ».
« Vouvray ».
« Vouvray pétillant ».
« Vouvray mousseux ».
II. - Vins délimités de qualité supérieure
« Châteaumeillant ».
« Coteaux d'Ancenis », suivi obligatoirement du nom du cépage : pineau de la Loire, chenin blanc, malvoisie, pinot beurot, gamay, cabernet.
« Côtes d'Auvergne ».
« Côtes d'Auvergne », suivi du nom de la commune d'origine : Boudes, Chanturgue, Châteaugay, Corent, Madargues.
« Fiefs vendéens », suivi obligatoirement de l'un des noms : Mareuils, Brem, Pissotte, Vix.
« Gros plant » ou « Gros Plant du Pays nantais ».
« Haut Poitou ».
« Orléans ».
« Orléans-Cléry ».
« Saint-Pourçain ».
« Vin du Thouarsais ».
III. - Eaux-de-vie réglementées
Marc d'Auvergne.
Eaux-de-vie de marc originaires des coteaux de la Loire.
Eaux-de-vie de vin originaires des coteaux de la Loire.
A N N E X E V I I I
Comité régional Cognac
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
« Bons Bois ».
« Borderies ».
« Cognac ».
« Eaux-de-vie des Charentes ».
« Eaux-de-vie de Cognac ».
« Esprit de Cognac ».
« Fine Champagne ».
« Fins Bois ».
« Grande Champagne ».
« Grande Fine Champagne ».
« Petite Champagne ».
« Petite Fine Champagne ».
II. - Vins de liqueur
Pineau des Charentes ou pineau charentais.
A N N E X E I X
Comité régional Bourgogne
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Aloxe Corton ».
« Arbois ».
« Arbois mousseux ».
« Arbois Pupillin ».
« Arbois mousseux Pupillin ».
« Auxey Duresses ».
« Bâtard Montrachet ».
« Beaujolais ».
« Beaujolais », suivie d'un nom de commune.
« Beaujolais supérieur ».
« Beaujolais Villages ».
« Beaune ».
« Bienvenues Bâtard Montrachet ».
« Blagny ».
« Bonnes Mares ».
« Bourgogne ».
« Bourgogne aligoté ».
« Bourgogne clairet ».
« Bourgogne clairet Hautes Côtes de Beaune ».
« Bourgogne clairet Hautes Côtes de Nuits » ou « Bourgogne clairet vins fins des Hautes Côtes de Nuits ».
« Bourgogne clairet Côtes d'Auxerre ».
« Bourgogne clairet Côte chalonnaise ».
« Bourgogne Côte chalonnaise ».
« Bourgogne Côtes d'Auxerre ».
« Bourgogne Côtes du Couchois ».
« Bourgogne grand ordinaire ».
« Bourgogne grand ordinaire clairet ».
« Bourgogne grand ordinaire rosé ».
« Bourgogne Hautes Côtes de Beaune ».
« Bourgogne Hautes Côtes de Nuits ».
« Bourgogne mousseux ».
« Bourgogne ordinaire ».
« Bourgogne ordinaire clairet ».
« Bourgogne ordinaire rosé ».
« Bourgogne passe-tout-grain ».
« Bourgogne rosé ».
« Bourgogne rosé Côtes d'Auxerre ».
« Bourgogne rosé Côte chalonnaise ».
« Bourgogne rosé Hautes Côtes de Beaune ».
« Bourgogne rosé Hautes Côtes de Nuits » ou « Bourgogne rosé vins fins des Hautes Côtes de Nuits ».
« Bourgogne Vézelay ».
« Bourgogne Côte Saint-Jacques ».
« Bourgogne Chitry ».
« Bourgogne Coulanges-la-Vineuse ».
« Bourgogne Epineuil ».
« Bourgogne La Chapelle Notre-Dame ».
« Bourgogne La Chapelle Notre-Dame rosé ».
« Bourgogne La Chapelle Notre-Dame clairet ».
« Bourgogne le Chapitre ».
« Bourgogne le Chapitre rosé ».
« Bourgogne le Chapitre clairet ».
« Bourgogne Montrecul ».
« Bourgogne Montrecul rosé ».
« Bourgogne Montrecul clairet ».
« Bouzeron ».
« Brouilly ».
« Chablis ».
« Chablis grand cru ».
« Chablis premier cru ».
« Chambertin ».
« Chambertin Clos de Bèze ».
« Chambolle Musigny ».
« Chapelle Chambertin ».
« Charlemagne ».
« Charmes Chambertin ».
« Chassagne-Montrachet ».
« Château-Chalon ».
« Chenas ».
« Chevalier Montrachet ».
« Chiroubles ».
« Chorey-lès-Beaune ».
« Clos des Lambrays ».
« Clos de la Roche ».
« Clos de Tart ».
« Clos de Vougeot ».
« Clos Saint-Denis ».
« Corton ».
« Coteaux du Lyonnais ».
« Corton Charlemagne ».
« Côte de Beaune ».
« Côte de Beaune », précédée d'un nom de commune.
« Côte de Beaune Villages ».
« Côte de Brouilly ».
« Côtes de Nuits Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits ».
« Côtes du Forez ».
« Côtes du Jura ».
« Côte du Jura mousseux ».
« Côte roannaise ».
« Crémant de Bourgogne ».
« Crépy ».
« Crémant du Jura ».
« Criots Bâtard Montrachet ».
« Echezeaux ».
« Fixin ».
« Fleurie ».
« Gevrey-Chambertin ».
« Givry ».
« Grands Echezeaux ».
« Griotte Chambertin ».
« Irancy »
« Juliénas ».
« La Grande Rue ».
« Ladoix ».
« Latricières Chambertin ».
« L'Etoile ».
« L'Etoile mousseux ».
« Mâcon ».
« Mâcon Villages ».
« Mâcon supérieur ».
« Mâcon », suivie d'un nom de commune.
« Maranges ».
« Marsannay ».
« Marsannay rosé ».
« Mazis Chambertin ».
« Mazoyères Chambertin ».
« Mercurey ».
« Meursault ».
« Montagny ».
« Monthélie ».
« Montrachet ».
« Morey-Saint-Denis ».
« Morgon ».
« Moulin à Vent ».
« Mousseux de Savoie ».
« Musigny ».
« Nuits » ou « Nuits-Saint-Georges ».
« Pernand-Vergelesses ».
« Petit Chablis ».
« Pétillant de Savoie ».
« Pinot Chardonnay-Mâcon ».
« Pommard ».
« Pouilly Fuissé ».
« Pouilly Loché ».
« Pouilly-Vinzelles ».
« Puligny-Montrachet ».
« Régnié ».
« Richebourg ».
« Romanée (La) ».
« Romanée Conti ».
« Romanée Saint Vivant ».
« Roussette de Savoie ».
« Roussette de Savoie », suivie d'un nom de cru : Frangy, Marestel ou Marestel Altesse, Monterminod, Monthoux.
« Ruchottes Chambertin ».
« Rully ».
« Saint-Amour ».
« Saint-Aubin ».
« Saint-Bris ».
« Saint-Romain ».
« Saint-Véran ».
« Santenay ».
« Savigny » ou « Savigny-lès-Beaune ».
« Seyssel ».
« Seyssel mousseux ».
« Tâche (La) ».
« Vin de Savoie », suivie d'un nom de cru : Abymes, Apremont, Arbin, Ayze, Charpignat, Chautagne, Chignin, Chignin Bergeron ou Bergeron, Cruet, Jongieux, Marignan, Marin, Montmélian, Ripaille, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Geoire Prieuré, Sainte-Marie-d'Alloix.
« Vin de Savoie mousseux ».
« Vin de Savoie pétillant ».
« Vin de Savoie Ayze mousseux ».
« Vin de Savoie Ayze pétillant ».
« Viré-Clessé ».
« Volnay ».
« Vosne-Romanée ».
« Vougeot ».
II. - Vins délimités de qualité supérieure
« Roussette du Bugey ».
« Roussette du Bugey », suivi d'un nom géographique.
« Bugey ».
« Bugey » suivi d'un nom géographique.
III. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de marc de Bourgogne ou marc de Bourgogne.
Eau-de-vie de vin de Bourgogne.
Eau-de-vie de marc du Centre-Est.
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est.
Eaux-de-vie de marc originaires de Franche-Comté.
Eaux-de-vie de vin originaires de Franche-Comté.
Eaux-de-vie de marc originaires du Bugey ou marc du Bugey.
Eaux-de-vie de vin du Bugey.
Eau-de-vie de vin de Savoie.
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie ou marc de Savoie.
IV. - Vin de liqueur
Macvin du Jura.
A N N E X E X
Comité régional Languedoc-Roussillon
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Blanquette de Limoux ».
« Blanquette méthode ancestrale ».
« Cabardès ».
« Clairette de Bellegarde ».
« Clairette du Languedoc ».
« Collioure ».
« Côtes du Roussillon ».
« Côtes du Roussillon complété du nom Les Aspres ».
« Côtes du Roussillon Villages ».
« Côtes du Roussillon Villages Caramany ».
« Côtes du Roussillon Villages Latour de France ».
« Côtes du Roussillon Villages Lesquerde ».
« Côtes du Roussillon Villages Tautavel ».
« Coteaux du Languedoc ».
« Coteaux du Languedoc » suivi des noms géographiques : Cabrières, Grès de Montpellier, La Méjanelle, Saint-Christol, Vérargues, Saint-Drézery, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Saturnin, La Clape, Quatourze, Montpeyroux, Pic-Saint-Loup, Picpoul-de-Pinet.
« Corbières ».
« Crémant de Limoux ».
« Fitou ».
« Faugères ».
« Limoux ».
« Minervois ».
« Minervois - La Livinière ».
« Saint-Chinian ».
II. - Vins délimités de qualité supérieure
« Côtes de la Malepère ».
III. - Eaux-de-vie réglementées
Faugères ou eaux-de-vie de Faugères.
Eaux-de-vie de vin originaires du Languedoc.
Eaux-de-vie de marc originaires du Languedoc.
A N N E X E X I
Comité régional Vallée du Rhône
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Château Grillet ».
« Châteauneuf-du-Pape ».
« Châtillon-en-Diois ».
« Clairette de Die ».
« Condrieu ».
« Cornas ».
« Côte Rôtie ».
« Coteaux de Die ».
« Coteaux de Pierrevert ».
« Coteaux du Tricastin ».
« Côtes du Lubéron ».
« Côtes du Rhône ».
« Côtes du Rhône Villages ».
« Côtes du Rhône Villages » suivi d'un nom géographique.
« Côtes du Ventoux ».
« Côtes du Vivarais ».
« Costières de Nîmes ».
« Crémant de Die ».
« Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage ».
« Gigondas ».
« Hermitage » ou « Ermitage ».
« Lirac ».
« Saint-Joseph ».
« Saint-Péray ».
« Saint-Péray mousseux ».
« Tavel ».
« Vacqueyras ».
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de vin des Côtes du Rhône.
Eaux-de-vie de marc des Côtes du Rhône.
A N N E X E X I I
Comité régional Provence-Corse
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Ajaccio ».
« Bandol » ou « Vin de Bandol ».
« Bellet » ou « Vin de Bellet ».
« Cassis ».
« Coteaux d'Aix-en-Provence ».
« Coteaux varois ».
« Côtes de Provence ».
« Les Baux de Provence ».
« Muscat du Cap Corse ».
« Palette ».
« Patrimonio ».
« Vin de Corse » ou « Corse ».
« Vin de Corse-Sartène » ou « Corse-Sartène ».
« Vin de Corse-Calvi » ou « Corse-Calvi ».
« Vin de Corse-Coteaux du Cap Corse » ou « Corse-Coteaux du Cap Corse ».
« Vin de Corse-Figari » ou « Corse-Figari ».
« Vin de Corse - Porto-Vecchio » ou « Corse - Porto-Vecchio ».
II. - Eaux-de-vie réglementées
Eaux-de-vie de vin originaires de Provence.
Eaux-de-vie de marc originaires de Provence.
A N N E X E X I I I
Comité régional Toulouse-Pyrénées
I. - Appellations d'origine contrôlées
« Béarn ».
« Béarn-Bellocq ».
« Cahors ».
« Côtes du Frontonnais ».
« Côtes du Frontonnais Fronton ».
« Côtes du Frontonnais Villaudric ».
« Gaillac ».
« Gaillac doux ».
« Gaillac mousseux ».
« Gaillac Premières Côtes ».
« Irouléguy ».
« Jurançon ».
« Jurançon sec ».
« Madiran ».
« Marcillac ».
« Pacherenc du Vic Bilh ».
« Pacherenc du Vic Bilh sec ».
II. - Vins délimités de qualité supérieure
« Côtes du Brulhois ».
« Vins d'Entraygues et du Fel ».
« Vins d'Estaing ».
« Vins de Lavilledieu ».
« Côtes de Millau ».
« Côtes de Saint-Mont ».
« Tursan ».
« Coteaux du Quercy ».