J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets


NOR : DEVP0430205A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :


Au titre des associations de protection de la nature

et de l'environnement


En tant que suppléant : M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.