J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470411A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales exercées par M. Serge Morvan, administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 19 juillet 2004.